Un nouvel arrêté du 4 septembre 2026, publié au Journal officiel le 6 septembre et entré en vigueur le 7 septembre 2026, vient assouplir les règles autour du remplacement de certains équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible (gaz, fioul, etc.) financés via les certificats d’économies d’énergie (CEE). En clair : si vous avez déjà bénéficié d’une aide CEE pour votre chauffage, il devient plus simple, dans de nombreux cas, de le remplacer à nouveau.
Si vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou copropriétaire et que vous réfléchissez à changer de chaudière ou de système de chauffage, cette évolution peut avoir un impact direct sur votre projet, vos aides et, à terme, sur vos diagnostics (DPE, audit énergétique).
L’arrêté du 4 septembre 2026, référencé NOR ECOR2620285A, modifie l’article 2 quater d’un précédent texte du 22 décembre 2014 qui encadre le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Les CEE sont un mécanisme qui permet de financer une partie de vos travaux de rénovation énergétique (isolation, changement de chaudière, pompe à chaleur, etc.) grâce aux « primes énergie » versées par les fournisseurs d’énergie.
Le nouveau texte vise un point très précis : la possibilité de remplacer des équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible (par exemple une chaudière gaz ou fioul) qui ont déjà été valorisés dans le cadre des CEE.
Il précise notamment :
Autrement dit, si votre équipement de chauffage a fait l’objet de travaux engagés à partir du 1er janvier 2021, et qu’il entre dans l’une de ces fiches CEE, les règles de remplacement deviennent plus souples à compter du 7 septembre 2026.
Le texte vise les bâtiments résidentiels et tertiaires. Pour un particulier, cela concerne principalement :
Les équipements concernés sont ceux qui fonctionnent avec un combustible et qui ont déjà été financés, au moins en partie, grâce au dispositif des CEE.
Exception importante : si les travaux de remplacement ou d’installation de cet équipement ont été engagés avant le 1er janvier 2021, les nouvelles facilités prévues par l’arrêté ne s’appliquent pas. Dans ce cas, vous restez soumis aux anciennes règles.
En rendant plus simple le remplacement d’équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible, l’arrêté du 4 septembre 2026 s’inscrit dans une tendance générale : encourager la rénovation énergétique et le remplacement des systèmes anciens ou peu performants.
Pour vous, cela signifie notamment :
Cette évolution réglementaire ne modifie pas directement vos obligations de DPE ou d’audit énergétique, mais elle facilite les travaux qui vous permettront d’améliorer la note de votre logement et de préparer sereinement vos futurs diagnostics.
L’arrêté s’applique aux opérations engagées à compter du 7 septembre 2026. Si vous avez un projet de changement de chauffage, c’est le moment de vous poser les bonnes questions et d’anticiper.
Commencez par retrouver les documents de vos précédents travaux de chauffage :
Avant de vous lancer dans un nouveau système de chauffage, il est utile de :
Les travaux de chauffage facilités par ce nouvel arrêté peuvent vous aider à remonter de classe DPE, ce qui sera un atout pour louer ou vendre votre bien dans les prochaines années.
Le dispositif des CEE restant central dans ce changement, prenez le temps de :
L’arrêté du 4 septembre 2026, entré en vigueur le 7 septembre 2026, ne change pas tout du jour au lendemain, mais il rend plus simple le remplacement de nombreux équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible, dès lors que les opérations sont engagées à partir du 1er janvier 2021 et qu’elles relèvent des 16 fiches CEE concernées.
Pour vous, propriétaire ou bailleur, c’est une opportunité de mieux planifier vos travaux de chauffage, d’anticiper l’impact sur votre DPE ou votre audit énergétique, et de profiter d’un cadre d’aides plus souple pour améliorer durablement la performance de votre logement. En vous faisant accompagner et en croisant diagnostic, choix du système et aides disponibles, vous mettez toutes les chances de votre côté pour un logement plus confortable, moins énergivore et plus valorisé sur le marché.
