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Assainissement non collectif

Un diagnostic d’assainissement non collectif fiable pour garantir la conformité de votre installation

image page interne Juris Aix Métropole

Parce que la qualité de votre assainissement individuel est essentielle à la santé, à l’environnement et à la légalité de votre bien, nous réalisons le diagnostic d’assainissement non collectif avec rigueur et clarté.

En quoi consiste le diagnostic d’assainissement non collectif ?

Le diagnostic d’assainissement non collectif, parfois appelé « diagnostic assainissement », concerne tous les logements qui ne sont pas raccordés au tout-à-l’égout et qui disposent d’un système individuel de traitement des eaux usées (fosse septique, micro-station, etc.). Ce contrôle est obligatoire en cas de vente d’un bien équipé d’un tel dispositif. Il vise à vérifier la conformité de l’installation existante, son bon fonctionnement, l’absence de risques sanitaires ou environnementaux, et à informer l’acquéreur sur d’éventuels travaux à prévoir.

Déroulement du diagnostic : des étapes précises pour un contrôle en toute transparence

Notre intervention débute par un échange pour recueillir les informations nécessaires sur votre installation et organiser la visite. Lors de notre passage, nous procédons à une inspection visuelle complète du système, à la vérification des dispositifs de traitement et d’évacuation des eaux usées, ainsi qu’à la recherche de toute anomalie ou non-conformité. À l’issue du diagnostic, un rapport détaillé vous est remis, précisant l’état de l’installation, les éventuelles non-conformités et, le cas échéant, les recommandations ou travaux à prévoir pour répondre aux exigences réglementaires.

Le cadre réglementaire et vos obligations lors d’une vente

La loi impose la réalisation d’un diagnostic d’assainissement non collectif pour toute vente d’un bien immobilier non raccordé au réseau public. Ce contrôle doit être effectué par un professionnel qualifié et agréé. Le rapport doit dater de moins de trois ans au moment de la signature de l’acte de vente. S’il révèle des non-conformités, l’acquéreur devra, après l’achat, réaliser les travaux de mise en conformité dans un délai fixé par la réglementation locale. Ce diagnostic vise à protéger la santé publique, l’environnement et la transparence lors des transactions immobilières.

Contactez-nous pour organiser sereinement votre diagnostic d’assainissement non collectif et obtenir un accompagnement fiable à chaque étape. Nous veillons à la clarté de nos explications et à la simplicité de votre démarche, pour une transaction immobilière en toute tranquillité.

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